De nombreux employeurs canadiens pensent que la conformité en matière d'immigration consiste uniquement à éviter les amendes. Or, les infractions à la réglementation entraînent souvent des coûts indirects importants, notamment l'annulation de contrats, l'augmentation des primes d'assurance et une atteinte à la réputation qui peut durer des années.
Ce guide explore les conséquences cachées de la non-conformité aux règlements du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT), et propose des stratégies concrètes pour protéger votre entreprise.
Le non-respect des exigences du PTET ou de l'EIMT peut avoir des conséquences qui vont bien au-delà des sanctions immédiates. Lorsque votre entreprise est inscrite au registre public des employeurs non conformes du gouvernement du Canada, votre marque peut subir des dommages qu'il faudra des années à réparer.
Des médias tels que CBC News rapportent fréquemment des mesures d'application de la loi. Bien qu'aucun chiffre national précis ne permette de quantifier les pertes de revenus, les dossiers du gouvernement et les enquêtes de l'industrie montrent que les atteintes à la réputation entraînent souvent des révisions de contrats, une surveillance accrue et des difficultés à attirer des travailleurs qualifiés.
Données supplémentaires: Depuis 2019, le nombre d'inspections d'employeurs a augmenté de 40 %, les autorités fédérales intensifiant l'application de la loi. Rien qu'en 2023, plus de 4,1 millions de dollars d'amendes ont été imposés aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations.
Exemple : En 2023, une entreprise de dotation basée en Colombie-Britannique a fait face à une amende de 50 000 $, mais a perdu plus d'un million de dollars de contrats après avoir figuré sur la liste de conformité.
Les infractions à la réglementation ne nuisent pas seulement à votre image ; elles peuvent mettre en péril l'ensemble de votre modèle de revenus. De nombreux contrats publics comportent des clauses de résiliation immédiate si un employeur enfreint la réglementation en matière d'immigration. Les clients du secteur privé appliquent souvent des politiques similaires, excluant les fournisseurs non conformes des appels d'offres.
Statistiques supplémentaires :
Exemple de l'industrie : En 2022, un grand entrepreneur en construction de l'Ontario a perdu le droit de soumissionner pour des contrats d'infrastructure pendant deux ans après avoir omis de tenir les dossiers LMIA appropriés. L'amende initiale de 60 000 $ a été éclipsée par la perte de plus de 2,5 millions de dollars d'appels d'offres.
| Catégorie de coût | Exemple d'impact |
| Amendes du gouvernement | 25 000 à 100 000 dollars par infraction |
| Contrats perdus | Jusqu'à 3 millions de dollars de manque à gagner |
| Primes d'assurance | Augmentation de 15 à 30 % sur 3 ans |
| Rétablissement de la réputation | 2 à 3 ans pour restaurer la crédibilité de la marque |
Les assureurs considèrent la conformité réglementaire comme un facteur essentiel dans l'évaluation des risques. Si votre organisation est pénalisée par le TFWP ou le LMIA, les assureurs vous classent souvent dans la catégorie des entreprises à haut risque.
Selon un rapport du Canadian Underwriter, les infractions à la réglementation et le non-respect de celle-ci peuvent entraîner une augmentation des primes d'assurance responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi sur plusieurs années. Les polices peuvent également exclure la couverture de futures réclamations liées à l'immigration, ce qui aggrave les risques opérationnels.
Exemple de cas : Un groupe hôtelier québécois a subi une augmentation de 25 % de sa prime EPLI après qu'un audit a révélé de multiples écarts de salaires. Cela s'est traduit par des coûts d'assurance supplémentaires de plus de 120 000 dollars sur une période de 36 mois.
Certains clients exigent des garanties financières ou des cautionnements de la part de fournisseurs ayant commis des infractions dans le passé, ce qui augmente encore les dépenses opérationnelles.
Au-delà des atteintes à la réputation et des préjudices financiers, la non-conformité peut perturber vos activités du jour au lendemain. Si votre autorisation d'employer des travailleurs étrangers est suspendue ou révoquée, le personnel essentiel peut perdre son permis.
Dans les secteurs confrontés à des pénuries chroniques de main-d'œuvre, tels que la logistique, l'agriculture et l'hôtellerie, cette situation peut être catastrophique.
Exemple concret : Une entreprise de logistique de l'Ontario a perdu 10 chauffeurs dans les 60 jours suivant un avis de suspension, ce qui lui a coûté plus de 500 000 dollars en frais de recrutement d'urgence et en pénalités contractuelles.
Exemple dans le secteur de l'hôtellerie : En 2023, une chaîne d'hôtels du Québec s'est vu interdire d'embaucher des TET pendant 18 mois après avoir omis d'émettre des contrats signés. Résultat : une réduction de 25 % de la capacité d'entretien ménager et plus de 400 réservations annulées.
| Catégorie | Employeur conforme | Employeur non conforme |
| Tendance des primes d'assurance | Augmentations stables ou marginales (2-5%) | Peuvent être reclassés comme risque élevé, ce qui entraîne une hausse des primes d’assurance |
| Possibilité de soumissionner à des marchés | Pleinement éligible pour les marchés publics et privés | Disqualification pour une période de 1 à 5 ans, en fonction de la gravité de la situation |
| Réputation publique | Maintien de la crédibilité et d'une image positive de l'employeur | Inscription au registre public, couverture médiatique négative |
| Continuité opérationnelle | Stabilité de la main-d'œuvre et renouvellement ininterrompu des permis | Révocation de permis, perte soudaine de personnel clé |
| Estimation de l'impact financier (3 ans) | Minime au-delà des coûts d'exploitation normaux | Pertes cumulées de 500 000 à 3 millions de dollars |
Les employeurs canadiens sont sélectionnés pour des contrôles de conformité sur la base de divers indicateurs de risque. Le fait de savoir ce qui déclenche les vérifications peut vous aider à éviter un examen involontaire.
Déclencheurs d'audit courants :
En traitant ces facteurs de risque de manière proactive, vous pouvez réduire considérablement votre exposition à des mesures d'application coûteuses.
Éviter les coûts cachés commence par une culture de conformité proactive :
Même des employeurs réputés et bien dotés en ressources ont dû faire face à des pénalités pour des erreurs qui auraient pu être évitées. La meilleure défense est la préparation. Réservez un audit gratuit de conformité en matière d'immigration avec les experts de notre équipe.