Chaque année, des dizaines d'employeurs canadiens se retrouvent sur la liste publique des employeurs non conformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou au Programme de mobilité internationale (PMI). Que vous dirigiez une flotte de camions, un chantier de construction ou un établissement de soins, les manquements à la conformité peuvent interrompre instantanément votre main-d'œuvre et nuire à votre réputation
Dans cet article, vous apprendrez pourquoi les employeurs sont inscrits sur cette liste, quels sont les principaux manquements et ce que vous pouvez faire pour éviter d'y figurer à votre tour.
La liste de non-conformité du gouvernement du Canada est un registre public officiel des employeurs qui ont enfreint les exigences du PTET ou du PMI. Les employeurs qui figurent sur cette liste s'exposent à de graves conséquences, notamment des amendes pouvant aller jusqu'à un million de dollars cumulés, la suspension de l'embauche de travailleurs étrangers et la dénonciation publique.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), plus de 270 employeurs ont été inscrits sur la liste depuis la création du registre, ce qui témoigne d'une augmentation constante des mesures d'exécution.
Les inspections et les audits du gouvernement identifient systématiquement cinq problèmes récurrents qui font que les employeurs sont jugés non conformes :
Les employeurs doivent conserver des dossiers complets pendant au moins six ans, y compris les documents de recrutement, les fiches de paie et les preuves des conditions de travail. Les dossiers manquants ou incomplets figurent parmi les infractions les plus fréquemment citées lors des audits.
Selon la loi, les travailleurs étrangers temporaires doivent recevoir le même salaire et bénéficier des mêmes conditions de travail que les Canadiens occupant des postes similaires. Tout écart, qu'il soit intentionnel ou accidentel, peut entraîner des sanctions importantes.
Certains employeurs obtiennent des permis de travail mais n'offrent pas l'emploi promis. En 2023, plusieurs entreprises ont été condamnées à une amende pour n'avoir pas fourni de travail après l'arrivée des travailleurs, ce qui a entraîné l'impossibilité d'embaucher des travailleurs étrangers pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.
La présentation d'informations fausses ou trompeuses dans une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) ou une demande de permis de travail est considérée comme une infraction grave. Il s'agit notamment de surestimer les offres d'emploi, de mal classifier les postes ou de dissimuler les pratiques salariales.
Le refus de coopérer avec les inspecteurs, l'absence de réponse aux demandes ou la destruction délibérée de documents entraîneront immédiatement des mesures d'application et l'inscription sur la liste des cas de non-conformité.
L'application des règles de conformité s'est considérablement développée :
Imaginez que vous receviez un avis d'inspection inattendu et que vous vous rendiez compte que des fiches de paie manquantes ou des contrats incohérents pourraient entraîner la suspension de l'ensemble de votre main-d'œuvre étrangère en l'espace de quelques semaines. Pour de nombreux responsables des ressources humaines, ce scénario n'est pas hypothétique ; c'est une réalité qui peut se traduire par des centaines de milliers de dollars d'amendes et des dommages irréparables à la marque.
| Type d'infraction | Amende potentielle (par infraction) | Période de suspension |
| Tenue inadéquate des registres | Jusqu'à 100 000 | Jusqu'à 2 ans |
| Salaires/conditions non équivalents | Jusqu'à 100 000 dollars | Jusqu'à 2 ans |
| Défaut de fournir un emploi | Jusqu'à 100 000 dollars | Jusqu'à 5 ans |
| Fausses déclarations dans les candidatures | Jusqu'à 100 000 dollars | Jusqu'à 10 ans |
| Obstruction à une inspection | Jusqu'à 100 000 dollars | Jusqu'à 10 ans |
Source : Directives de conformité de l'IRCC
Des cas récents illustrent le risque :
Les employeurs peuvent consulter la liste officielle pour confirmer leur statut. Il est essentiel de prendre des mesures de conformité proactives, y compris des audits internes périodiques, la tenue de dossiers complets et des politiques de ressources humaines documentées.
Questions d'auto-évaluation à prendre en considération :
La non-conformité n'est pas seulement un problème juridique ; elle peut perturber les opérations, nuire à votre marque et entraver votre capacité à répondre aux besoins en personnel. Dans les prochains articles, nous explorerons les points suivants
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