Pourquoi des employeurs sont sur la liste de non-conformité

Chaque année, des dizaines d'employeurs canadiens se retrouvent sur la liste publique des employeurs non conformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou au Programme de mobilité internationale (PMI). Que vous dirigiez une flotte de camions, un chantier de construction ou un établissement de soins, les manquements à la conformité peuvent interrompre instantanément votre main-d'œuvre et nuire à votre réputation

Dans cet article, vous apprendrez pourquoi les employeurs sont inscrits sur cette liste, quels sont les principaux manquements et ce que vous pouvez faire pour éviter d'y figurer à votre tour.

Qu'est-ce que la liste de non-conformité ?

La liste de non-conformité du gouvernement du Canada est un registre public officiel des employeurs qui ont enfreint les exigences du PTET ou du PMI. Les employeurs qui figurent sur cette liste s'exposent à de graves conséquences, notamment des amendes pouvant aller jusqu'à un million de dollars cumulés, la suspension de l'embauche de travailleurs étrangers et la dénonciation publique.

Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), plus de 270 employeurs ont été inscrits sur la liste depuis la création du registre, ce qui témoigne d'une augmentation constante des mesures d'exécution.

Les cinq principales raisons pour lesquelles les employeurs sont inscrits sur la liste

Les inspections et les audits du gouvernement identifient systématiquement cinq problèmes récurrents qui font que les employeurs sont jugés non conformes :

1. Tenue inadéquate des registres

Les employeurs doivent conserver des dossiers complets pendant au moins six ans, y compris les documents de recrutement, les fiches de paie et les preuves des conditions de travail. Les dossiers manquants ou incomplets figurent parmi les infractions les plus fréquemment citées lors des audits.

2. Salaires ou conditions de travail non équivalents

Selon la loi, les travailleurs étrangers temporaires doivent recevoir le même salaire et bénéficier des mêmes conditions de travail que les Canadiens occupant des postes similaires. Tout écart, qu'il soit intentionnel ou accidentel, peut entraîner des sanctions importantes.

3. Défaut de fournir un emploi

Certains employeurs obtiennent des permis de travail mais n'offrent pas l'emploi promis. En 2023, plusieurs entreprises ont été condamnées à une amende pour n'avoir pas fourni de travail après l'arrivée des travailleurs, ce qui a entraîné l'impossibilité d'embaucher des travailleurs étrangers pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

4. Fausses déclarations dans les demandes

La présentation d'informations fausses ou trompeuses dans une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) ou une demande de permis de travail est considérée comme une infraction grave. Il s'agit notamment de surestimer les offres d'emploi, de mal classifier les postes ou de dissimuler les pratiques salariales.

5. Obstruction à une inspection

Le refus de coopérer avec les inspecteurs, l'absence de réponse aux demandes ou la destruction délibérée de documents entraîneront immédiatement des mesures d'application et l'inscription sur la liste des cas de non-conformité.

L'application de la loi en chiffres : Une tendance croissante

L'application des règles de conformité s'est considérablement développée :

• Au cours des cinq dernières années, les amendes ont augmenté de plus de 55 %
• Plus de 2,4 millions de dollars de pénalités ont été infligés aux seules entreprises de transport routier.
• En 2024, les inspections ont atteint un niveau record, reflétant l'engagement du gouvernement en faveur d'une surveillance plus stricte.

Imaginez que vous receviez un avis d'inspection inattendu et que vous vous rendiez compte que des fiches de paie manquantes ou des contrats incohérents pourraient entraîner la suspension de l'ensemble de votre main-d'œuvre étrangère en l'espace de quelques semaines. Pour de nombreux responsables des ressources humaines, ce scénario n'est pas hypothétique ; c'est une réalité qui peut se traduire par des centaines de milliers de dollars d'amendes et des dommages irréparables à la marque.

Comparaison : Violations et sanctions courantes

Source : Directives de conformité de l'IRCC

Exemples réels d'application de la loi

Des cas récents illustrent le risque :

• Entreprise de fruits de mer (Canada atlantique) : Amende pour ne pas avoir fourni d'emploi après l'approbation de l'EIMT.
• Entreprises de camionnage (Colombie-Britannique) : Pénalisées pour des écarts de salaires et des problèmes d'enregistrement.
• Entreprises de construction (Ontario) : Suspension du programme des TET en raison de l'absence de contrats et de dossiers de paiement.

Comment vérifier si vous êtes à risque

Les employeurs peuvent consulter la liste officielle pour confirmer leur statut. Il est essentiel de prendre des mesures de conformité proactives, y compris des audits internes périodiques, la tenue de dossiers complets et des politiques de ressources humaines documentées.

Questions d'auto-évaluation à prendre en considération :

• Tous les dossiers d'emploi sont-ils à jour et conservés en toute sécurité ?
• Les salaires sont-ils alignés sur les taux en vigueur pour la profession ?
• Les informations relatives à votre LMIA ou à votre permis de travail sont-elles parfaitement exactes ?
• Votre équipe des ressources humaines serait-elle prête à subir une inspection aléatoire ?

Prochaines étapes pour protéger votre entreprise

La non-conformité n'est pas seulement un problème juridique ; elle peut perturber les opérations, nuire à votre marque et entraver votre capacité à répondre aux besoins en personnel. Dans les prochains articles, nous explorerons les points suivants

• comment se préparer aux inspections
• Comment combler les lacunes en matière de conformité
• Comment mettre en œuvre les meilleures pratiques qui protègent votre organisation

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