Les manquements à la conformité ne sont pas les mêmes dans tous les secteurs. Qu'il s'agisse de flottes de camions ou de prestataires de soins de santé, chaque secteur est confronté à des vulnérabilités uniques qui peuvent conduire à des amendes élevées, à des suspensions pluriannuelles et à une atteinte permanente à votre réputation.
Ce guide explore les erreurs les plus courantes, étayées par des cas réels d'application de la loi, et explique comment vous pouvez protéger votre entreprise.
Le secteur des transports enregistre régulièrement certaines des pénalités les plus élevées au Canada. Les régulateurs s'intéressent de près aux entreprises de camionnage en raison de leurs horaires de travail complexes, de leurs activités transfrontalières et des heures supplémentaires qu'elles effectuent fréquemment.
En 2024, un groupe d'entreprises de camionnage en Colombie-Britannique a été condamné à une amende combinée de plus de 2,4 millions de dollars pour des registres incohérents et des données salariales non vérifiées, ce qui montre que les autorités de réglementation sont prêtes à imposer des sanctions maximales en cas de manquements répétés.
Les entreprises de construction sont confrontées à des risques de conformité accrus en raison des couches de sous-traitance, de l'évolution rapide des tâches et de la forte rotation du personnel.
Les entreprises de construction qui autorisent la sous-traitance à plusieurs niveaux perdent souvent la possibilité de savoir si les travailleurs étrangers sont correctement supervisés et payés, ce qui crée la "combinaison toxique" qui conduit à des sanctions sévères.
Une entreprise de construction de l'Ontario s'est vu interdire d'embaucher des travailleurs étrangers pendant cinq ans après que les inspecteurs eurent constaté des contrats incomplets, des violations de salaires et des refus répétés de coopérer.
Les prestataires de soins de santé sont confrontés à des défis supplémentaires en matière de conformité, notamment en ce qui concerne la vérification des licences et des titres de compétences dans les différentes provinces.
Les inspections de conformité recoupent les obligations en matière de protection de la vie privée. Les employeurs du secteur de la santé doivent partager leurs dossiers tout en protégeant les informations relatives aux patients en vertu des lois provinciales sur les données de santé.
Un établissement de soins de longue durée de l'Alberta a été condamné à une amende de plus de 150 000 $ pour avoir omis de produire des preuves de l'autorisation d'exercer et du perfectionnement professionnel du personnel, malgré de nombreux rappels.
Les entreprises technologiques à croissance rapide sous-estiment parfois la rapidité avec laquelle la conformité peut s'effondrer.
Une entreprise de SaaS de Vancouver a reçu une amende de 100 000 $ après que des audits ont révélé que les contrats ne contenaient pas de détails clairs sur les salaires et que les rôles n'étaient pas étayés par des exemptions en vertu de la LMIA.
Les employeurs de l'industrie manufacturière ont souvent recours à une importante main-d'œuvre saisonnière, ce qui rend la tenue de registres cohérente particulièrement difficile.
Les pics de production saisonniers incitent souvent les entreprises à prendre des raccourcis, notamment en ce qui concerne les dossiers de formation et la mise à jour des tâches, ce qui crée les conditions propices à des infractions répétées.
Un fabricant québécois a été suspendu du PTET après que des inspecteurs aient trouvé des employés travaillant en dehors de leur code CNP et recevant des heures supplémentaires non enregistrées. Ces problèmes ont persisté pendant plus de deux ans.
Certains employeurs figurent à plusieurs reprises sur la liste de non-conformité du Canada. La chaîne Canadian Brewhouse, par exemple, est apparue sept fois dans des entités connexes, ce qui montre que les sanctions ne suffisent pas toujours à assurer la conformité. Ce schéma signale des problèmes systémiques : des contrôles internes médiocres, un manque de responsabilité et une culture qui considère les exigences de l'EIDM comme facultatives.
Faits marquants :
Aucune entreprise n'est trop grande ou trop réputée pour échapper à un examen minutieux. Dans de nombreux cas, l'atteinte à la réputation dépasse de loin l'amende.
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